La présente Notice protection des données vous fournit des informations détaillées sur la protection de vos données à caractère personnel mise en place par FP Finance (“nous”).

Nous sommes responsables en notre qualité de responsable du traitement de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel en relation avec nos activités. L’objectif de cette Notice est de vous informer, des types de données que nous collectons auprès de vous, des raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons de telles données, des délais de conservation, de vos droits en matière de protection à la vie privée et de la manière dont vous pouvez les exercer.

1. QUELLES SONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS UTILISONS ?

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités et ce, afin de parvenir à un niveau élevé de personnalisation de nos conseils.

Selon, entre autres, le type de mission, nous pouvons collecter différents types de données à caractère personnel vous concernant, et en particulier les catégories suivantes :

  • Informations relatives à votre identification (ex: nom, pièce d’identité, nationalité, date et lieu de naissance, sexe) ;
  • Coordonnées (ex: adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone, numéro de fax) ;
  • Situation familiale (ex: statut marital, régime matrimonial, identité des ascendants et descendants, nombre de personnes rattachées au foyer, nombre et âge des enfants) ;
  • Informations économiques, financières et fiscales (ex: numéro fiscal, statut fiscal, revenus et autres ressources, valeur de votre capital, détails de vos comptes bancaires, numéro et date de validité de votre carte bancaire) ;
  • Informations relatives à vos études et à votre situation professionnelle (ex: domaine d’étude, emploi, nom de l’employeur, salaire) ;
  • Données nécessaires à la lutte contre la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les données à caractère personnel que nous utilisons nous sont directement communiquées par vous.

2. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE UTILISONS-NOUS VOS DONNEES?

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour remplir nos missions de conseils et afin d’être conforme aux différentes obligations légales et règlementaires qui s’imposent à nous, telles que :

  • La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
  • La lutte contre la fraude fiscale, l’accomplissement des contrôles fiscaux et les obligations de notification ;
  • La réponse à des demandes officielles émanant d’une autorité publique ou judiciaire dûment habilitée.

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Dans le but de respecter les finalités susmentionnées, nous ne partageons vos données à caractère personnel qu’avec les individus et les entités suivantes :

  • Nos employés en charge du suivi de votre dossier ;
  • Les autorités financières et judiciaires, les arbitres et médiateurs, les agences publiques et les agences d’Etat, sur demande et selon le périmètre autorisé par la loi ;

4. TRANSFERONS-NOUS DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ?

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’espace économique européen, les données numériques sont stockés sur des serveurs situés dans nos locaux et dont la sauvegarde est également dans nos locaux. Les données physiques sont situées dans nos locaux dont l’accès est sécurisé par une porte blindée. Les données stockées par notre filiale C2i sont stockées sur des serveurs de la société OVH (https://www.ovh.com/fr/) situés en France.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL?

Si vous êtes prospect :

Vos informations sont conservées durant trois ans à partir de la date de collecte ou du dernier contact que nous avons eu avec vous, dès lors qu’aucun contrat n’a été conclu.

Si vous êtes client :

La période de conservation est la durée de vos placements financiers (ou des placements financiers conclus par votre société), à laquelle s’ajoute la période légale de prescription des réclamations en vertu de ces placements, à moins que les dispositions légales ou règlementaires dérogatoires n’exigent une période de conservation plus longue ou plus courte. Dès lors que cette période est expirée, vos données sont effacées de nos systèmes.

6. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER?

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel, et une copie de ces dernières.
  • Droit de rectification : dès lors que vous considérez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, dans la limite de ce que permet la loi.
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation des traitements sur vos données à caractère personnel.
  • Droit d’opposition : vous pouvez formuler une opposition au traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous bénéficiez par ailleurs d’un droit d’opposition absolu concernant les traitements de vos données à caractère personnel aux fins de prospection commerciale, et y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
  • Retirer votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment.
  • Droit à la portabilité des données : dans certains cas, vous avez le droit de récupérer les données à caractère personnel que vous nous avez délivrées, ou lorsque cela est techniquement réalisable, de solliciter leur transfert à un autre responsable de traitement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits listés ci-dessus, merci d’adresser votre courrier ou mail à l’adresse suivante :

  • FP Finance
  • 3,rue Cassini 44000 Nantes, ou
  • contact@fpfinance.fr.

Conformément à la règlementation applicable, en complément des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL (ou tout autre autorité de contrôle compétente).

7. COMMENT NOUS CONTACTER?

  • FP Finance
  • 3,rue Cassini 44000 Nantes, ou
  • contact@fpfinance.fr.

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